Les dispositions ci-après constituent les conditions générales (CGV) pour l’utilisation et les services de Freshjobs. En utilisant les services de Freshjobs (freshjobs.ch), vous acceptez l’ensemble de ces conditions. Dans le cas où certaines dispositions des CGV suivantes devaient s’avérer nulles, les autres dispositions restent applicables.
- Champ d’application et conclusion du contrat
- Ces conditions générales ont pour objet les prestations de service et les produits de Freshjobs existant au moment du recours à ces services.
- En utilisant les services et les produits de Freshjobs, l’utilisateur les accepte automatiquement et doit les accepter de nouveau au moment de la conclusion du contrat.
- Le client choisit les services sur Freshjobs parmi l’offre de prestations actuelle et transmet à Freshjobs une commande ferme. Le contrat entre Freshjobs et le client est conclu lorsque Freshjobs confirme la commande.
- Droits et obligations de Freshjobs
- Freshjobs fournit les prestations à couvrir de manière soignée et professionnelle.
- Le contrôle de l’exactitude des matériaux livrés par le client est à la charge du client.
- Freshjobs est en droit de refuser des annonces sans avoir à indiquer de motifs et de rembourser le client. Le remboursement est effectué via PayPal et soumis aux conditions de PayPal Inc.
- Les informations fournies par le client seront automatiquement supprimées après la réalisation du service.
- Droits et obligations du client
- Le client se doit de traiter les identifiants et les mots de passe attribués avec la plus grande confidentialité. L’accès aux données à des tiers avec votre identifiant et votre mot de passe doit être refusé. Protégez vos données personnelles de manière adéquate.
- Le client est responsable du contenu et de la forme de l’annonce conformément aux rubriques définies de Freshjobs.
- Si le client ne saisit pas correctement son annonce ou la supprime avant la date limite de la période de l’appel d’offre, le droit au remboursement est exclu.
- Le contenu de l’annonce ne doit pas être contraire au droit en vigueur, à ces CGV ou aux bonnes mœurs, sans quoi
- Freshjobs se réserve le droit de supprimer l’annonce. Dans ce cas, tout droit au remboursement est exclu pour le client.
- Garanties et responsabilité
- Freshjobs veille toujours à garantir la disponibilité permanente en ligne du site web ainsi que des annonces des clients. Lors d’éventuelles interruptions, Freshjobs s’efforce de remettre le site web en ligne le plus rapidement possible. Freshjobs ne garantit pas que le site web ou les annonces seront accessibles à tout moment.
- Freshjobs ne garantit pas que les clients atteindront les objectifs économiques envisagés avec ses services.
- La responsabilité de Freshjobs pour les comportements contraires au contrat est entièrement exclue en cas de négligence légère, pour les dommages directs, les dommages extracontractuels, les dommages consécutifs, le gain manqué, les pertes de salaires et de production ainsi que les pertes de données. Toute disposition légale contraignante demeure réservée.
- Le client sera responsable à l’égard de Freshjobs de tous les dommages (dommages directs, dommages consécutifs et perte de gain inclus) qui découlent d’une négligence de ses obligations contractuelles et légales.
- Protection des données et confidentialité
- Freshjobs et le client s’engagent réciproquement à garder confidentielles toutes les informations et les données, qui ne sont pas de notoriété publique, mises à leur disposition durant la préparation et l’exécution du contrat. Cette obligation persiste même après la fin du contrat, tant qu’un intérêt suffisant le justifie.
- En ce qui a trait au traitement des données personnelles, Freshjobs respecte les dispositions légales applicables concernant la protection des données et attire l’attention sur sa déclaration relative à la protection des données (voir déclaration de protection des données). Dès lors que le client communique des données personnelles dans le cadre du contrat, il garantit à Freshjobs que les données personnelles transmises ont été collectées, sauvegardées et transmises à Freshjobs, conformément aux dispositions légales applicables relatives à la protection des données, dans le but de la relation contractuelle. Le client dégage Freshjobs de toute responsabilité vis-à-vis de l’ensemble des pertes, dommages et coûts, y compris des frais de justice, qui découleraient d’une négligence des dispositions relatives à la protection des données.
- Conditions de paiement
- Les prix en vigueur sont les prix applicables au moment de la souscription à l’offre de services conformément à la liste de prix ou à la confirmation du contrat.
- Le paiement sera géré par PayPal Inc. Dès que le paiement est confirmé, Freshjobs contrôle l’annonce reçue et la valide.
- Modifications des CGV
- Freshjobs se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les modifications sont mises en ligne sur le site web de freshjobs.ch et entrent en vigueur 30 jours après leur mise en ligne.
- Législation applicable et juridiction compétente
- Les conditions générales de vente et les éventuels litiges en rapport avec la relation contractuelle entre Freshjobs et leurs clients relèvent exclusivement du droit matériel suisse. Seuls sont compétents les tribunaux ordinaires de Zurich. Freshjobs est également autorisé d’intenter des poursuites contre le client au domicile de celui-ci.
Zurich, 2011